Le Cadre réglementaire constitue le cœur du module d'accompagnement La sécurité privée : l'aspect légal de la profession présenté aux agents. Vous y trouverez deux sections, la première portant sur les administrations alors que la deuxième porte sur la Loi sur la sécurité privée et sur les règlements s'appliquant aux agents en sécurité privée.

Le schéma ci-dessous représente sommairement les différents règlements, lois et chartes qui touchent directement à la pratique de la sécurité privée. Remarquez que la plupart concerne aussi tous les citoyens, mais que certains, comme la Loi sur la sécurité privée, encadrent exclusivement les agents en sécurité privée. Ainsi, ces derniers ne possèdent pas un statut particulier par rapport aux autres citoyens. Au contraire, ils sont davantage encadrés légalement dans la pratique de leurs activités.