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La Loi sur la sécurité privée vise à encadrer l’exercice des activités de sécurité privée dans les secteurs du gardiennage, de la surveillance ou de la protection de personnes, de biens ou de lieux, de l’investigation, de la serrurerie, des activités reliées aux systèmes électroniques de sécurité, du convoyage de biens de valeur et du service conseil en sécurité. Elle prévoit notamment qu’une personne qui exploite une entreprise offrant une des activités visées doit être titulaire d’un permis d’agence. La personne qui exerce une activité de sécurité privée ainsi que son supérieur immédiat doivent être titulaires d’un permis d’agent. Cependant, si cette personne exerce une telle activité pour le compte exclusif d’un employeur dont l’entreprise ne consiste pas à offrir une activité de sécurité privée, elle n’est tenue d’être titulaire d’un permis d’agent que s’il s’agit de son activité principale. |