Le règlement sur les normes de comportement détermine les devoirs et obligations de l'agent envers le public, dont fait partie son client, et envers le Bureau de la sécurité privée. Ce règlement a pour objet de proposer des normes de comportement applicables aux titulaires d'un permis d'agent dans l'exercice de leurs fonctions. Il vise à assurer la protection et la sécurité du public et à favoriser l'exercice intègre et compétent des activités de sécurité privée dans le respect des droits et libertés de la personne, dont ceux inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne. Les agents doivent bien connaître les normes de comportement et savoir comment les appliquer dans l'exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, il est important de noter qu'une conduite contraire aux normes de comportement édictées dans ce règlement peut entraîner la suspension, la révocation ou le non-renouvellement d'un permis d'agent. Vous pouvez consulter le Règlement sur les normes de comportement (PDF), sur le site du Bureau de la sécurité privée. |